Voter par procuration
En cas d’absence ou d’indisponibilité le jour d’un vote, vous pouvez demander à un autre électeur de votre choix (inscrit sur les listes électorales françaises) de vous représenter.
Bureau des Elections
Déposer une demande de procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire
représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).
Le mandataire doit :
- Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire ne doit plus nécessairement être inscrit dans la même commune que le mandant.
- Ne pas avoir reçu plus de deux procurations (dont une seule établie en France).
Comment déposer une demande de procuration ?
Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet aux électeurs d’établir une procuration.
Le mandant (celui qui donne procuration) accède à la télé-procédure en se connectant avec le télé-service » France Connect ». Il faut ensuite
qu’il se rende physiquement dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix avec un justificatif d’identité et l’e-
mail de confirmation de dépôt de la demande.
L’électeur qui donne procuration peut aussi remplir le formulaire cerfa.
Il peut choisir :
- soit d'utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne au commissariat ou au tribunal judiciaire,
- soit de remplir à la main le formulaire cartonné disponible dans les commissariats ou au tribunal judiciaire.
Le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité habilitée muni d’une pièce d’identité.
Il remplira l’imprimé en indiquant notamment les coordonnées du mandataire, le numéro national d’électeur de ce dernier et son propre numéro national d’électeur. Le numéro national d’électeur est présent sur la carte électorale. Il peut également être retrouvé sur la page « Interroger sa situation électorale » du site service-public.fr.
Où déposer ma demande ?
-
Au tribunal judiciaire d’Ajaccio
Tribunal Judicaire d’Ajaccio
3 boulevard Masséria
20000 Ajaccio
Tel : 04 95 29 06 37 -
Au commissariat de police d’Ajaccioo
Commissariat d’Ajaccio
5 rue du général Fiorella
20000 Ajaccio
Tel : 04 95 11 17 11
Quels sont les délais pour l’établissement d’une procuration ?
Les procurations sont établies toute l’année. Il est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration.
Le défaut de réception, par la mairie, du volet de procuration fait obstacle à la validité de la procuration et ne permet pas au mandataire de participer au scrutin.
Quelle est la durée de validité d’une procuration ?
La procuration peut être établie :
- pour un seul scrutin (1er tour, 2ème tour ou les 2 tours),
- pour une durée maximale d’un an (rien n’interdit de faire établir sa procuration pour une durée plus courte),
- pour les électeurs, inscrits sur une liste électorale consulaire, elle peut être établie pour une durée maximale de 3 ans par l’autorité consulaire.
Le mandant peut résilier sa procuration.
Le mandant peut également voter en personne le jour du scrutin si le mandataire n’a pas déjà voté.
