Décisions municipales
Eccu i dicisioni municipali da cunsultà in sta rubrica
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Direction secrétariat général, service assemblée
Responsable : Joëlle Rossi
Avenue Antoine Serafini - 20304 Ajaccio cedex - BP 412
04 95 51 53 60
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Liste des décisions municipales par date
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Sicondu à l’articulu L.2121-25 di u CGCT, u contu resu di un cunsigliu municipale deve esse affissatu in a sittimana dopu u cunsigliu.
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, le compte rendu doit être affiché sous huitaine.
Cet affichage permet aux administrés qui n’assistent pas aux séances de prendre connaissance des décisions du conseil municipal.
