Informations du public en matière d’exposition aux champs électromagnétiques
Retrouvez plus d'informations concernant les dossiers de création d'antennes et l'exposition aux champs électromagnétiques.
Direction Générale des Services Techniques / Prévention et Sauvegarde des Populations
Nouvelle réglementation
Par décrets en date du 11 août 2016 et du 9 septembre 2016, le législateur est venu préciser les modalités d’application en matière d’information du public prévues par la loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille » relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Ainsi, et conformément à ces deux textes, le maire est dans l’obligation de porter à la connaissance du public tout dossier d’information transmis par les différents opérateurs de téléphonie souhaitant implanter ou modifier des équipements radioélectriques. Cette information doit se faire dans les 10 jours qui suivent la réception du dossier en mairie.
A cet effet, une rubrique est spécialement créée afin de permettre aux usagers de prendre connaissance des dossiers déposés et de formuler éventuellement des observations.
