Riunioni publica annant’à l’allarghera di u situ patrimuniali assignalatu
La Ville d’Ajaccio a organisé une réunion publique le jeudi 3 octobre en présence des élus, de l’Architecte des Bâtiments de France et du bureau d’études Atelier Lavigne/Duhamel, mandaté par la municipalité, pour présenter aux habitants la démarche de classement d’extension du Site Patrimonial Remarquable d’Ajaccio.
Elle s’est déroulée en deux temps. La première séquence a valorisé la richesse du patrimoine ajaccien et l’histoire de la ville à travers le nouveau centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) Aiacciu Bellu.
La deuxième séquence était consacrée à la présentation du périmètre d’extension patrimonial et à ses enjeux. Elle a aussi permis de répondre aux interrogations du public.
Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?
Les SPR ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il s’agit d’un outil de protection, de gestion et de mise en valeur unique, mis en oeuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial.
Les SPR ont fusionné avec d’autres outils, tels que les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
A ce titre, la Ville d’Ajaccio s’est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de protection et de valorisation de son patrimoine architectural et paysager.
Depuis 2005, la commune disposait d’une ZPPAUP qui a été transformée ensuite en AVAP.
Le Site Patrimonial Remarquable poursuit plusieurs objectifs :
➢ Préserver les caractéristiques paysagères, urbaines et architecturales d’une ville,
➢ Favoriser la restauration et la mise en valeur de son patrimoine bâti,
➢ Assurer la bonne intégration des constructions et des aménagements nouveaux.
La démarche
Une étude a été engagée fin septembre 2023 par la Ville d’Ajaccio avec le soutien financier de l’Etat, et plus particulièrement de la Direction des Affaires Culturelles de Corse (DRAC) et de la Collectivité de Corse.
L’étude menée en lien étroit avec l’Achitecte des bâtiments de France BF par l’ATELIER LAVIGNE/Guillaume DUHAMEL, a permis de démontrer l’intérêt pour la Ville d’Ajaccio d’étendre cette zone de protection au-delà du centre historique et du périmètre actuel. Elle a notamment permis de préciser les spécificités patrimoniales du territoire et les projets de la Ville autour de ce classement, de délimiter les secteurs ou les enjeux patrimoniaux qui justifient ce SPR. Elle précise également les objectifs de la mise en place d’un document de gestion à venir.
Elle a également permis de proposer un nouveau périmètre, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France, à l’inspecteur des patrimoines du ministère de la Culture, qui s’est déplacé en juin à Ajaccio.
Ce nouveau périmètre – qui intègre déjà la Citadelle, la ville génoise, la rue Fesch, le vieux port, la place de Gaulle, le bord de mer, la place Miot et le boulevard Albert 1er, jusqu’à l’avenue Pugliesi-Conti – devrait être étendu sur l’ensemble du quartier des étrangers, du quartier du Trottel et jusqu’en bas du cours Napoléon.
Présentée aux Ajacciens par le biais de cette réunion publique, l’étude et le nouveau périmètre de protection, qui devront ensuite être approuvés par délibération du conseil municipal, sera présenté devant la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture pour validation, puis soumis à une enquête publique.
Une fois le SPR finalisé, il sera accompagné par un document de gestion destiné à établir les principes d’aménagement, de réhabilitation, de restauration et de construction dans le périmètre défini.
La validation de ce nouveau périmètre sera entérinée par arrêté ministériel, qui interviendra au terme de l’enquête publique.
Des aides à la restauration et à la réhabilitation du bâti
En tant que servitude d’utilité publique, le périmètre du Site Patrimonial Remarquable sera annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Cette mesure implique pour les personnes morales ou les habitants qui entreprennent des travaux extérieurs portant sur les parcelles, bâties ou non, ou sur les espaces publics, de demander une autorisation d’urbanisme avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Ils devront respecter alors le règlement spécifique du SPR.
Les projets de travaux pourront bénéficier d’aides en faveur de la restauration et de la réhabilitation du bâti comme une éligibilité à la fiscalité Malraux, au dispositif Denormandie**, à l’aide municipale au ravalement de façade et prime ascenseur (infos : ici) ou celles de la future opération programmée d’amélioration de l’Habitat « Coeur de Ville », qui couvre une grande partie du SPR actuel.
* La loi Malraux offre une réduction d’impôt de 22% du montant des travaux de restauration effectués, portée à 30% en SPR (Site Patrimonial Remarquable) couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé, avec un plafond de 400 000 € sur une durée de 4 ans et l’excédent de réduction peut être reporté sur les 3 années suivantes.
** Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si on réalise un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit notamment être situé dans certaines communes. L’investissement est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
