La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition plusieurs emplacements pour la fête du muguet le 1er mai 2025.
Date de publication : le 08 avril 2025 :
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 18 avril 2025 (12h00)
Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, Résidence Diamant II, rue Docteur Ramaroni 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dûment remplis accompagner des pièces obligatoires.
Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.
Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 24-0123 fixant les tarifs et à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056 téléchargeable ci-dessous). Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.
Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation.
L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
