A Cità d’Aiacciu lampa una silizzioni pà l’attribuzioni d’impiazzamenti pà i camiò di manghjuscula annant’à u molu di i turpigliadori
La Ville d’Ajaccio lance une procédure de sélection préalable pour l’attribution d’emplacements destinés à accueillir des camions boutiques alimentaires sur le domaine public communal.
Emplacement : Quai des Torpilleurs 18 boulevard Charles Bonaparte 20090 Ajaccio.
Procédure :
L’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que lorsque le titre d’occupation temporaire du domaine public mentionné à l’article L. 2122-1 du même code permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La présente procédure s’inscrit dans ce cadre.
Pièces du dossier de consultation :
- Un avis d’appel public à la concurrence ;
- Un formulaire d’offre.
Conditions de retrait des dossiers :
- Le dossier de consultation peut être retiré auprès de la Mairie d’Ajaccio, Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public
Immeuble Diamant II – Avenue du Dr Barthélémy Ramaroni – 20090 Ajaccio
Tél. : 04 95 51 78 65 ;
- Sur le site internet de la municipalité : ajaccio. corsisa
- Sur demande à l’adresse mail suivante : commerce@ville-ajaccio.fr.
Lors du retrait du dossier, le candidat potentiel est tenu de communiquer son identité et ses coordonnées (obligatoirement mail).
ARTICLE 7 – Modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature :
Article 7.1.
Les candidatures sont effectuées emplacement par emplacement.
Un même candidat ne peut prétendre à l’attribution de plusieurs emplacements.
Un même candidat ne pourra présenter plusieurs candidatures au nom de plusieurs sociétés dont il est le seul et même représentant.
Article 7.2.
Les candidats doivent produire un dossier de proposition composé des documents suivants :
- Le formulaire d’offre, complété, daté et signé, comprenant :
- La carte des produits ;
- L’aspect esthétique du camion boutique ;
- Une note permettant d’apprécier la motivation, le parcours et expériences professionnels du candidat.
- Un extrait KBis daté de moins de 3 mois ou une attestation de dépôt de création d’entreprise (chambre de commerce ou des métiers) ;
- Une copie de la CNI/passeport du représentant légal de l’entreprise ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule boutique ;
- Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule boutique ;
- Une copie du contrôle technique du véhicule boutique ;
- Une attestation de formation obligatoire en hygiène alimentaire ;
- Une copie de la carte de commerçant ambulant en cours de validité si le bénéficiaire est commerçant non sédentaire domicilié hors de la commune ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois si le bénéficiaire réside sur la commune d’Ajaccio ;
Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’exercice de l’activité
- économique ;
- Une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF pour les entreprises existantes.
La ville d’Ajaccio se réserve le droit de demander au candidat, la production de toute pièce manquante, citée ci-dessus.
Le dossier de proposition devra être transmis par voie électronique uniquement : Commerce@ville-ajaccio.fr
ARTICLE 8 – CAS D’IRRECEVABILITE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- La rédaction ou la présentation des pièces du dossier dans une autre langue que le français, ou dans une autre monnaie que l’euro ;
- Les dossiers de candidature remis après la date limite ;
- La candidature d’une personne morale ayant une dette financière vis-à-vis de la ville d’Ajaccio ;
- La non production des pièces énoncées à l’article 7.2 du présent avis ;
- Le dépôt d’un dossier manifestement incomplet ne permettant pas de juger l’offre du candidat en application des critères de sélection ;
- Toute variante aux termes et conditions du présent avis ;
- Toute proposition ne répondant pas aux critères esthétiques (couleur, état dégradé ou non qualitatif, …) ;
- Le non-respect des dispositions des articles 7.1 et 7.2.
ARTICLE 9 – Date limite de dépôt des dossiers de candidature :
Le Mardi 09 Septembre 2025 à 12h00
Les candidatures sont obligatoirement envoyées par email : Commerce@ville-ajaccio.fr
ARTICLE 10 – Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant le présent avis peut être adressée à la ville d’Ajaccio – Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public – par courrier (commerce@ville-ajaccio.fr).
ARTICLE 11 – Publication.
Le présent appel à mise à concurrence fait l’objet :
- D’une publication sur le site internet de la ville d’Ajaccio ;
- D’un affichage en Mairie
L’avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville d’Ajaccio pendant 7 jours.
Date de publication : Le Mardi 02 Septembre 2025.
Retrouvez plus d’informations dans les documents en téléchargement :
