À l’occasion du Conseil municipal, le maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia, a présenté une motion relative aux mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2027 et à leurs conséquences pour les collectivités territoriales.
Le texte reconnaît la nécessité de rétablir durablement les comptes publics, mais conteste que cet effort repose de manière disproportionnée sur les communes et leurs intercommunalités. Selon l’Association des maires de France, les mesures envisagées représenteraient au minimum 7 milliards d’euros d’effort pour les collectivités en 2027, dont au moins 5 milliards pour le bloc communal.
Parmi les dispositions concernées figurent notamment la contribution à l’effort budgétaire prévue par le Gouvernement, la baisse du taux du Fonds de compensation pour la TVA sur une partie des dépenses éligibles, le ralentissement de la progression des fractions de TVA affectées aux collectivités, ainsi que de nouvelles charges liées aux cotisations de retraite des agents territoriaux.
La motion souligne les conséquences que pourraient avoir ces mesures sur la capacité des collectivités à investir, à maintenir les services publics de proximité et à accompagner l’activité économique locale. Les communes et intercommunalités réalisent une part majeure de l’investissement public et interviennent directement dans des domaines tels que les écoles, l’eau, l’assainissement, les transports, le logement, les déchets ou encore la prévention des risques.
Une attention particulière à la situation de la Corse
Le texte insiste également sur les contraintes propres aux collectivités corses : insularité, relief, dispersion de l’habitat, faiblesse démographique de certaines communes et surcoûts liés à la construction ou au transport.
La Ville d’Ajaccio demande ainsi que ces particularités soient prises en compte dans la poursuite de l’examen du projet de loi de finances et que les collectivités de Corse ne soient pas pénalisées par des mécanismes fondés sur des critères nationaux insuffisamment adaptés à leur situation.
La motion appelle enfin à préserver les moyens consacrés aux investissements structurants et aux services de proximité, et demande l’ouverture d’une concertation entre l’État, les associations d’élus et les représentants des collectivités corses afin de définir une trajectoire financière plus lisible et négociée.
Le projet de loi de finances doit désormais poursuivre son examen au Sénat à compter du 20 novembre.
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