Débits de tabac
Désormais, dans la commune d’Ajaccio, le déplacement d’un débit de tabac ordinaire permanent fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Ville d’Ajaccio. Un avis sera demandé par la Commune auprès du directeur régional des douanes et de l’organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac.
Direction Commerce, Artisanat et du Domaine Public
Responsable : Pierre de Rocca Serra
Immeuble Diamant 2, avenue du Dr Barthélémy Ramaroni 20000 Ajaccio
04 95 51 78 65
Dans cette page
Déclaration de transfert dans la commune d'Ajaccio d'un débit de tabac ordinaire
Si vous souhaitez faire un déplacement de débit de tabac au sein de la commune, il vous est donc impératif de transmettre votre demande, deux mois au plus tard avant la date d’exploitation par courrier recommandé avec un accusé de réception à l’adresse suivante :
Direction du Commerce, de l’Artisanat et du Domaine Public,
4 Boulevard Roi Jérôme,
20000 AJACCIO
Cette demande d’autorisation devra être accompagnée de :
- Photocopie recto verso de la pièce d’identité du représentant légal de la vente
- Extrait d’immatriculation ou récépissé de déclaration d’activité par le CFE si auto entrepreneur
- Copie du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée (ou contrat de location
Pour plus d’informations veuillez consulter le guide du commerçant.
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