Contrôler le respect de la règlementation pour garantir une sécurité alimentaire au consommateur.
Hygiène alimentaire
Vérifier le respect de la règlementation sanitaire pour garantir une sécurité alimentaire au consommateur
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse-du-Sud (DDETSPP 2A)
Service Hygiène et Santé
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé peut être amené à contrôler les commerces de type alimentaire afin de vérifier s’ils respectent la réglementation sanitaire en vigueur. L’objectif principal est de garantir une sécurité alimentaire au consommateur.
Deux modes d’intervention principaux sont possibles, expliqués ci-dessous.
Une surveillance par des contrôles inopinés
Les inspecteurs sont habilités à procéder à des visites d’inspection des établissements assujettis à la réglementation :
- cafés, bars, glaciers
- restaurants
- snacks, kiosques saisonniers, sandwicheries, camions
- magasins d’alimentation, hypermarchés…
- boulangeries, dépôts de pain…
- boucheries
- poissonneries
- marchés de détail
Cette démarche de contrôle s’accompagne systématiquement d’une action de prévention et d’information. Ceci pour améliorer la prise de conscience des professionnels sur la nécessité de respecter les règles d’hygiène élémentaires.
Les contrôles portent sur la propreté générale, la conformité des locaux, l’hygiène du personnel ainsi que sa formation, le respect des températures de conservation des denrées et stockage, les techniques de travail, la prise en compte de la méthode HACCP, etc.
Le traitement des problèmes ponctuels sur plainte du public
Ce traitement s’effectue en collaboration avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (Direction des services vétérinaires et Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Toute réclamation d’un consommateur est prise en compte et provoque une enquête sanitaire. Suivant les constatations effectuées et les infractions relevées, l’inspecteur d’hygiène peut :
- Adresser une mise en demeure à l’établissement visité de se mettre en conformité et/ou de remédier aux carences notées
- Dresser un avertissement
- Relever par procès-verbal d’infractions les manquements et transmettre le dossier au Parquet
- Solliciter le Maire afin qu’il prenne une mesure administrative de fermeture de l’établissement contrôlé, lorsque la visite de contrôle démontre de graves infractions à la réglementation sanitaire en matière d’hygiène alimentaire.
Prendre contact avec un inspecteur d'hygiène
Vous êtes un consommateur :
- vous constatez un manque d’hygiène dans un établissement de restauration
- vous avez noté des anomalies ou des dysfonctionnements au niveau de l’hygiène dans un commerce de bouche
- vous avez relevé un manquement au niveau de l’hygiène du personnel dans un commerce alimentaire au sens large
Vous êtes un professionnel de la restauration :
- vous voulez connaître la réglementation en matière d’hygiène alimentaire
- vous voulez rénover votre établissement et présenter un projet
- vous voulez obtenir des renseignements divers en matière de sécurité sanitaire des aliments
Vous pouvez prendre contact avec un inspecteur d’hygiène avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé ou la a D.D.C.S.P.P de Corse du Sud (2A) aux coordonnées indiquées dans la colonne de gauche.
Et pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Agence Française de sécurité Alimentaire des Aliments (AFSSA).
Consultez le guide du commerçant pour plus d’informations.
