Ouvertures tardives
Les commerçants souhaitant ouvrir leur commerce au-delà des horaires habituels doivent formuler une demande d'autorisation auprès de la mairie.
Les commerçants souhaitant ouvrir leur commerce au-delà des horaires habituels doivent formuler une demande d’autorisation auprès de la mairie.
C’est l’arrêté n°2A-2020-07-02-003 du 02 JUIL. 2020 relatif à la police des débits de boissons pris par la Préfecture de corse qui régit les règles des ouvertures tardives.
Ainsi, Le maire peut accorder des autorisations de fermeture tardive jusqu’à 5 heures du matin aux établissements concernés pour une soirée spécifique à l’occasion d’une fête ou réunion privée, ou d’un spectacle
La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la date prévue.
Pièces à fournir
- Le formulaire ouverture tardive
- Une pièce d’identité
- La licence du débit de boissons
- Un extrait de k-bis de moins de trois mois
- Le permis d’exploitation
- Demande de dérogation à l’hygiène pour le bruit
Le demandeur doit aussi saisir le service de l’hygiène et faire une demande de dérogation pour le bruit.
Retrouvez plus d’informations : Animations musicales sur le Domaine Public / demande d’amplification sonore exceptionnelle.
