La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition plusieurs emplacements pour la vente de clémentines.
Date de publication : le Lundi 20 Octobre2025
Date limite de réception des dossiers de candidature : Le vendredi 24 Octobre 20225 (12h00).
Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public
Résidence Diamant II, avenue Dr Barthélémy Ramaroni 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dument rempli accompagné des pièces obligatoires demandées pour sélection des exposants.
Le candidat s’engage à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2023-147 fixant les tarifs
Le candidat s’engage à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056)
L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par le service.
