Taxe Locale sur la Publicité extérieure : nouvelles modalités de paiement et de déclaration

Concernant la déclaration annuelle des supports : dorénavant, celle-ci n’est plus obligatoire si aucun changement n’intervient par rapport à l’année précédente. Seule reste obligatoire la déclaration en cas d’installation de nouveaux supports, de modification ou de suppression, et ce dans les deux mois qui suivent le changement. La déclaration s’effectue via le formulaire Cerfa 15702*02.

Concernant les modalités de paiement de la taxe, à partir du mois de septembre 2022, elles s’effectueront directement auprès de la régie communale de recettes située à la Direction du Commerce, de l’ Artisanat et du Domaine Public, 4 Bd Roi Jérôme à Ajaccio. L’accueil de la régie est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 12h.

Pour les montants inférieurs à 3000 €, le règlement pourra s’effectuer :

–  Physiquement : par carte bleue ou par chèque à l’ordre du Trésor public.

– En ligne : via ce lien (https://ajaccio-portail-tipi.prod.geodp.io/), en renseignant le code régie, le n° de facture et son montant conformément à l’exemple joint à la présente.

– Par virement bancaire sur le RIB mentionné sur la facture, conformément à l’exemple joint.

Pour les montants supérieurs à 3000 €, un avis de sommes à payer établi par le Trésor Public vous parviendra comme précédemment.

La Direction du Commerce, de l’Artisanat et du Domaine Public se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.