Le conseil municipal a voté le 1er octobre un dispositif de contrôle renforcé des immeubles d’habitation collectifs dans les quartiers anciens d’Ajaccio. Propriétaires et syndics devront faire réaliser un diagnostic structurel de leur immeuble, afin de repérer les risques et de prévenir tout sinistre.
Les drames liés à l’habitat dégradé sont devenus un sujet national, dont l’illustration la plus emblématique reste l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, le 5 novembre 2018, qui fit 8 morts.
La loi sur l’habitat dégradé du 9 avril 2024 est née de cette problématique, avec pour principal objectif de donner aux maires, aux collectivités et aux acteurs publics en général, des moyens supplémentaires pour repérer, faire rénover et, si nécessaire, traiter plus rapidement les immeubles dangereux ou très dégradés.
Cette loi permet notamment aux communes de définir des secteurs où tout immeuble d’habitation collectif doit faire l’objet d’un diagnostic structurel 15 ans après la réception des travaux de construction, puis tous les 10 ans, afin de repérer d’éventuels désordres et les risques pour la sécurité des occupants. C’est cette mesure que le conseil municipal a décidé d’appliquer à Ajaccio lors de sa séance du 1er octobre, pour détecter et prévenir au plus tôt les risques bâtimentaires.
« Prévenir plutôt que subir : c’est le sens de notre démarche. À Ajaccio, nous voulons anticiper les risques liés au vieillissement du bâti, particulièrement dans notre centre ancien. Il ne s’agit ni de stigmatiser les copropriétés ni de leur imposer des contraintes disproportionnées, mais de les accompagner pour garantir la sécurité des habitants. Préserver notre patrimoine, c’est aussi protéger celles et ceux qui y vivent », explique Alexandre Farina, premier adjoint au maire d’Ajaccio, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement urbain.
Un périmètre d’intervention défini
À Ajaccio, l’habitat des quartiers anciens reste le plus exposé aux désordres structurels. Affaissement d’un plancher rue Fesch, incendie rue Emmanuel Arène, vétusté d’un bâtiment rue du Roi de Rome ou bien chute d’éléments de façades : dans chacun de ces cas, les services n’ont pu intervenir qu’une fois les dégâts constatés. Au total, 14 dossiers ont été traités en 2025 (11 arrêtés de police générale du maire, 2 arrêtés de mise en sécurité d’urgence et un arrêté de mise en sécurité ordinaire), et 17 cette année (au 9 octobre 2026), soit 11 arrêtés de police générale du maire, 5 arrêtés de mise en sécurité d’urgence et un arrêté de mise en sécurité ordinaire.
Plusieurs secteurs de la ville ont ainsi été ciblés pour faire l’objet d’un suivi renforcé des immeubles. Le périmètre couvre le centre génois, la rue du Cardinal Fesch, les boulevards du Roi Jérôme et Sampiero, ainsi que le cours Napoléon. Il s’étend également aux rues perpendiculaires comprises entre le cours Napoléon et la rue du Cardinal Fesch, puis entre cette dernière et le front de mer. Au nord, le périmètre se referme au niveau de la rue Louis Frediani. Il est annexé sur le plan local d’urbanisme de la ville.
Propriétaires et copropriétés impliqués
Parties prenantes de cette procédure, les propriétaires et les syndics auront l’obligation de faire réaliser le diagnostic et de fournir tous les éléments du dossier dans un délai de 18 mois. Le rapport repose notamment sur l’examen des charpentes et ossatures, cloisons, planchers, plafonds, escaliers, murs porteurs, etc. Le diagnostic doit également porter sur au moins 30 % des logements de l’édifice.
Ce diagnostic peut aussi être remplacé par l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), sous réserve que celui-ci soit établi par un professionnel répondant aux conditions de compétences et de garanties prévues par la réglementation. Le PPPT est alors transmis à la commune en lieu et place du diagnostic structurel. Plusieurs critères entrent en compte : stabilité et solidité générales du bâtiment, besoins d’investigations supplémentaires, mesures de sécurisation d’urgence si besoin.
Si le syndic ne transmet aucun document, le maire, au titre de son pouvoir de police, peut demander officiellement au propriétaire ou au syndic de produire le diagnostic ou le PPPT qui en tient lieu. À partir de cette demande, ils disposent d’un mois pour transmettre le document.
À défaut, le maire peut faire réaliser le diagnostic d’office, en lieu et place du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires, et à leurs frais.
Face à ces obligations, la municipalité met en avant une logique d’accompagnement.
« Ce cadre réglementaire offre la possibilité à la Ville de faire une photographie à l’instant T portant sur l’état de santé d’une copropriété. Actuellement, le service procédures habitat et copropriétés est souvent amené à agir à titre curatif, lorsque les désordres sont significatifs. Ce système offre un avantage pour les copropriétaires, celui d’entamer des démarches à titre préventif. Car, plus les désordres s’installent dans le temps, plus les frais sont élevés », commente Pascale Pancrazi, directrice de l’habitat et du renouvellement urbain à la Ville d’Ajaccio.
Ce dispositif complète les politiques de lutte contre l’habitat indigne déjà déployées par la Ville d’Ajaccio à l’image du périmètre de Site patrimonial remarquable (SPR) ; des aides à la pierre et primes ascenseurs, l’Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) « Cœur de Ville » ou encore la plateforme numérique de signalement de mal logement « Signalicasa ».
